À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 979 dossier(s)
Req # 19-1960
Notes d’information et rapports relatifs à la route Vancouver Islander entre Victoria, C-B et Nanaimo, C-B entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1965
Les statistiques d’achalandage (nombre de passagers) au départ et à l’arrivée des gares de La Pocatière, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Rimouski, Mont-Joli, Amqui et Matapédia, par année, pour les années 1999 à 2019, inclusivement.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1966
Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussées, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA Rail exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA (ou des employés) entre mai 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1970
Notes de service, correspondance et notes d’information, préparées pour Transports Canada au niveau des ADM au-dessus (y compris le ministre et le cabinet du ministre), concernant les changements apportés au service Greyhound entre le 1 janvier 2017 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # A-2019-00046
Une copie de la note d'information suivante : 251816 - STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES - RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Une copie des trois documents suivants : Plan de vérification axé sur les risques de 2017-2018 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2018-2019 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 (Vérification interne).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00065
Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00077
Une copie des rapports annuels d'archéologie sous-marineOrganisation: Parcs Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Une copie des documents concernant l'appel d'offres n° 5P424-160620/001/STN et la résiliation du contrat attribué à 1957282 Alberta Ltd. ou Lecol CalgaryOrganisation: Parcs Canada
janvier 2020