À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 935 dossier(s)
Req # A-2023-00087
Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Fournir des dossiers équivalents s’ils ne sont pas disponibles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00086
Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00085
Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00084
Demande d’évaluation des soumissions — 01R11-24-C050 (108065) NO D’INVITATION : 01R11-24-C050 TITRE : Chambre de croissance à deux niveaux DATE DE CLÔTURE INITIALE : 19 octobre 2023 DESTINATION : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Lethbridge.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00039
Copies des dossiers concernant une subvention au village de Keremeos ou à la Inclusive Community Gardens Society de Keremeos, en Colombie-Britannique, datée de décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2022-00120
Plans concernant la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux vivants à des fins d’abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau datée du 16 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Req # A-2023-00070
Une copie des documents qui traitent ou concernent les requins dans ou aux alentours des parcs nationaux du Canada dans l'Atlantique. Pour la période d'avril 2023 au 17 août 2023Organisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00095
Tous les documents concernant les contrats, les autorisations de tâches, les feuilles de temps signées, les enregistrements de chaque date de travail facturé, les communications et les documents récapitulatifs concernant toute personne nommée ou connue sous le nom d'Ahmad DarwichOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00115
Documents concernant les terres et les localités connues sous le nom municipal de Pigeon Lake, 32 chemin Jack Pine, canton de Trent LakesOrganisation: Parcs Canada
février 2024