À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2582 dossier(s)
Req # A-2019-00033
Changement de date … 1er avril 2018 au 8 juillet 2019 Copies des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre et portant sur l’un ou l’autre des groupes consultatifs ministériels.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00077
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez fournir une liste complète des demandes organisées dans des rangées et classées selon le type de blessure, une colonne pour les demandes approuvées et une colonne pour les demandes non approuvées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans canadiens appartenant à ce même groupe qui reçoivent des prestations en vertu de (a) la Loi sur les pensions ou (b) la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020