Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 290 dossier(s)

Req # A-2022-0005

Divers documents d’information préparés entre septembre 2021 et janvier 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

20 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

mai 2022

Req # A-2022-00003

Fournir une copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-007718

Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

10 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-009625

Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

10 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00002

Diverses notes d’information rédigées en avril 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

55 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00003

Diverses notes d’information rédigées en février et avril 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

51 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00017

Tous les courriels et les messages texte envoyés ou reçus par le Dr Michael Strong concernant Carrie Bourassa du 27 octobre à la date la plus récente.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

142 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00022

Tout document concernant le rôle du Dr Kieran Moore au sein du comité consultatif de Pfizer sur la maladie de Lyme et son projet de recherche sur la maladie de Lyme.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

180 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-004216

Fournir la note d’information sur les tendances du marché et les enjeux touchant les consommateurs en lien avec le financement automobile, qui a été préparée en décembre 2021 et présentée au Comité de surveillance des institutions financières le 15 décembre 2021.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

6 page(s)
mars 2022
Date de modification :