À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 306 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui renvoient au cadre ou aux critères utilisés ou pris en compte par le gouvernement du Canada dans la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario, en discutent ou s’y rapportent. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint). Exclusion : ébauches pour lesquelles il existe une version définitive (inclure la dernière ébauche lorsqu’il n’y a pas de version définitive), les documents éphémères et les documents en français pour lesquels il y a une copie en anglais.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs à la collaboration avec la Métis Nation of Ontario ou les communautés métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario. Dans le contexte de la présente demande, le terme "postes de traite historiques des Métis" est défini dans la correspondance ci-jointe. Ces postes de traite historiques des Métis comprennent les postes suivants, sans s’y limiter : Kenogamissi, Frederick House, Moose Factory, New Post, Abitibi, Timmins, Matachewan, Flying Post, Timiskaming et Long Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
« Toute la correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’autoroute 413 (RGT Ouest), datée du 15 juillet 2023 au [14 décembre 2023], date à laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé à traiter cette demande.»Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00036
Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00017
Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024
Req # A-2023-00014
Du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023, toute note de service, note d’information ou protocole lié : à l’application des règlements administratifs pris en vertu des articles 81 et 85.1 de la Loi sur les indiens, ou aux poursuites qui en découlent, dans la province de l’Ontario; à tout protocole fédéral ou pancanadien; au projet pilote réalisé avec les Premières Nations représentées par Manitoba Keewatinowi Okimakanak.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00022
La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents créés, du 1er juillet au 31 décembre 2023, qui traitent des paragraphes 3.2 (Éléments de preuve trompeurs ou inexacts donnés intentionnellement sous serment), 3.3 (Discrimination) et 4 (Après le procès) du chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada. Ne pas tenir compte des documents déjà publiés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024