À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2022-00146
Documents qui touchent la cession à la Ville d'Aylmer en 1999 des cinq (5) terrains du corridor Champlain qui appartenaient à la CCN : terrain du Parc Allen, terrain ex-complexe des Ambassades et terrains riverains à l’est du Chemin Fraser.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00148
Le document d’approbation de la CCN concernant la vente par TPSGC d’une propriété fédérale excédentaire située au 1495, chemin Heron (Centre d’études fédéral) à la Société immobilière du Canada (mentionnée à l’article 12.21 de la convention d’achat et de vente).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2021-00001
"Contrat entre l'ACSTA et G4S"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2021
Req # A-2021-00002
"Contract entre l'ACSTA et GARDA"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2021
Req # A-2021-00099
Documents justificatifs relatifs à la modification des limites de vitesse établies sur la promenade du Colonel-By et la promenade de la Reine-Élizabeth, pour la période commençant en 2017 et se terminant le 26 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00114
Tout rapport relatif aux essais ou à l'inspection du pont tournant Hog's Back, pour la période comprise entre juillet 2019 et le 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2021
Req # A-2020-00004
"Analyse de risque documentée à ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015…"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2020
Req # A-2020-00006
"Analyse de risque documentée à ce jour pour la table des mesures additionnelles mise en place à la fin I'année de 2019 dans les aéroports."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2020
Req # A-2020-00068
Contrat pour services photographiques à la maison de ferme de la résidence du lac Mousseau (bon de commande PO-008477_1) et dernière modification (jusqu’au 27 juillet 2020), ainsi que tous documents connexes tels qu’estimation, proposition, autorisation d’achat, énoncé des besoins, etc.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020