À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2022-2
Demandes de dossiers liés à l’accès à l’information précédemment diffusés – organisation : Service canadien du renseignement de sécurité; année : 2020; mois : décembre; numéro de la demande : A-2020-375; résumé de la demande : rapports de renseignement et documents d’information les plus récents portant sur une évaluation de la menace provenant d’acteurs étrangers qui prennent pour cibles des universités canadiennes; déclassement : tous exemptés; nombre de pages : 0.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-5
Veuillez fournir tout document ou le nombre de dossiers d’habilitation de sécurité préparés par le SCRS pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail au sujet de l’évaluation de la déclaration d’employés du SCRS qui indiquent avoir souffert de troubles de stress post-traumatique (TSPT), évitant ainsi la divulgation non autorisée d’informations relatives à la sécurité nationale ou des accusations portées au titre de la Loi sur la protection de l’information contre des employés du SCRS atteint d’un TSPT.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-6
Projet d’amelioration des operations – Rapport finalOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-8
Veuillez fournir toutes les contributions du SCRS au comité directeur de Sécurité publique pour l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique à l’appui des traitements pour les blessures et les troubles de stress post-traumatique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-9
Je souhaite obtenir une liste de tous les ateliers obligatoires et facultatifs sur la santé mentale offerts par le SCRS ainsi que la date à laquelle ces ateliers ont été mis en place et leur durée (du 1er janvier 2020 à aujourd’hui).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-10
Toutes les politiques et les procédures du SCRS liées au programme « En route vers la préparation mentale » (RVPM), le nombre de cours disponibles et leur contenu, la date à laquelle ils ont été mis en place, les procédures de suivi utilisées pour évaluer la valeur de ces cours et les mesures connexes permettant d’en déterminer les répercussions positives sur la santé mentale des employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-18
Je souhaite obtenir une copie de l’enregistrement Zoom de l’événement tenu le 13 octobre 2021 à l’Université Queen’s et intitulé « Improving the Security of Canadian Research Investments ». Veuillez inclure les brèves présentations du SCRS, d’ISDE et du CRSNG.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-45
Le dossier de traitement 117-2021-770 A de l’AIPRP à SC et le sommaire APCM, y compris tout document qui y est joint (par voie électronique) et qui n’avait pas été classé au dossier susmentionné de SC.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-48
Toutes les évaluations des risques professionnels et de l’environnement physique menées pour les AR en général et les employés de niveau 8 ou 9 pendant la période de janvier 1995 à mars 2022 ainsi que les divers centres de responsabilité et centres de décision chargés de fournir ces évaluations pendant cette période.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-49
Pour donner suite à la demande 116-2021-955, veuillez fournir une explication pour les différences observées dans les évaluations des risques professionnels entre le premier document daté du 21 juillet 1998 – dans lequel tous les risques professionnels ont reçu la cote « 2 » – et le deuxième document, également daté du 21 juillet 1998, dans lequel les risques professionnels ont reçu la cote « 1 ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022