À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Demande du protocole d’entente (PE) entre la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada, comprenant les mises à jour et les modifications. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00012
Demande des rapports, plaintes et conclusions sur les atteintes à la vie privée impliquant la Légion royale canadienne. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Demande d’appui et de délivrance de l’accès au courrier électronique d’Anciens Combattants Canada aux officiers d’entraide de la Légion royale canadienne (LRC), avec la politique qui décrit l’utilisation de la technologie ou du courrier électronique par la LRC. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00017
Demande de contrat achevé relatif à l’appel d’offres no 51019-184018; titre : Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle; numéro de référence : PW-$STJ-002-4532. Inclure l’énoncé des travaux, les exigences en matière de calendrier, les exigences en matière de prestation de services et les tarifs des services.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00008
Demande d’accès demandée par la Légion royale canadienne du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Demande de vérifications de conformité par Anciens Combattants Canada concernant les officiers d’entraide ou les employés de la Légion royale canadienne qui ont accès au RPSC et à GCcas. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Demande d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’accès de la Légion royale canadienne aux bases de données d’ACC (RPSC et GCcas). Du 01/01/2004 au 16/04/2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00013
Demande de toute politique spécifique aux employés d’Anciens Combattants Canada qui ne signalent pas les violations de la vie privée, et d’une procédure décrite pour signaler les employés qui n’exercent pas leur devoir de signalement. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2020-542
Les dossiers que vous avez sur Sergei Nikolayevich Kourdakov (DDN : 1er mars 1951).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-378
Obtain full copies of all correspondence, notes, memoranda, briefings, reports, analyses or assessments from CSIS sent to the Deputy Minister and/or to Minister Bill Blair for the following period, from June 1, 2021, to September 15, 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022