À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 242 dossier(s)
Req # A-2021-01959
Rapports mensuels sur le Projet de capacité des futurs chasseurs, à destination/en provenance des responsables de Lockheed Martin et de leurs lobbyistes, des responsables militaires et gouvernementaux des États-Unis et du Canada, concernant le Projet de capacité des futurs chasseurs du 01-01-2021 au 07-01-2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2021-02061
Toutes les notes d’information et les présentations sur l’intelligence concurrentielle, les menaces économiques et la sécurité économique. Fournir du 1er janvier 2012 au 24 janvier 2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2021-02354
Omettre l’article 126 de la Loi sur la défense nationale de la directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19, de la directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 – Mise en œuvre des accommodements et mesures administratives, et de la directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2021-02445
Informations sur la présence d’amiante et les programmes d’assainissement connexes dans les bases des Forces canadiennes : BFC Greenwood, BFC Moose Jaw, BFC Shearwater, BFC Summerside, BFC Cold Lake, BFC Bagotville, BFC Chatham, BFC Goose Bay, BFC Cold Lake.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2021-02465
Nombre de membres des FAC, ventilés par Reg et Res, qui ont accédé aux ressources des FAC en matière de santé mentale, ventilées selon les sept ressources énumérées ci-dessous.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00062
Correspondances 2017-2022, concernant les griefs des officiers infirmiers, les questions de recrutement et la planification stratégique des promotions du Bureau du médecin-chef, du Chef d’état-major de la Défense et de son personnel de soutien, et de la section des carrières des officiers infirmiers de la Force régulière.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00072
Fonds de l’État-major interarmées, DHP 2002/17, série XIV : Boîte 46 Dossier 2 –Réunion SCC 631 Menace soviétique sur l’Amérique du Nord Boîte 46 Dossier 5 –Réunion SCC 684 Estimation des renseignements entre le Canada et les États-Unis Boîte 46 Dossier 8 –Réunion SCC 707 Menace militaire sur l’Amérique du NordOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00323
Tous les dossiers de 2016 à aujourd’hui, le nombre total de membres des FAC diagnostiqués avec une tumeur cérébrale.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00572
Veuillez fournir des copies des rapports et/ou des courriels concernant la pénurie de logements autour de la BFC Halifax, par exemple en ce qui concerne les militaires qui luttent pour trouver un logement abordable en dehors de la base dans la province. Veuillez effectuer une recherche entre le 1er avril 2022 et le 27 juin 2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00738
Documents demandés : Courriels Demande de copies de courriels entre le SMA(Mat), y compris le bureau du SMA(Mat), et le Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM), y compris les sous-départements du DREM, concernant les types de munitions. 1er janvier 2022 au 30 may 2002 inclusivementOrganisation: Défense nationale
mai 2023