Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2022-00047

Exemplaires de la version provisoire de la description détaillée du projet, de la version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, de la version provisoire de la description initiale du projet, de la version provisoire du plan de mobilisation, de la version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG ». Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien de l'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, des copies numériques des documents sont privilégiées. Le demandeur ne sollicite également que des copies de documents en français lorsque les documents en anglais ne sont pas fournis.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00001

Tous les documents concernant l'implication de Services aux Autochtones Canada et d'Emploi et Développement social Canada dans le Projet de la route de raccordement du Nord, générés entre le 1er janvier 2020 et le 19 avril 2023, en format .PDF. Il s'agit des documents et de la correspondance préparés par les entités pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en ce qui concerne le projet de la route de raccordement du Nord. Cela comprend également les commentaires publics que Services aux Autochtones Canada a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada lors de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire no 29. Cela comprend également les commentaires publics que le ministère de l'Emploi et du Développement social a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire référence no 24

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

80 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

Exemplaire de la note d'information pour l'évaluation régionale dans les lettres sur la région du Cercle de feu adressées aux dirigeants autochtones. Date de réception : 13 février 2023 Secteur : Exploitation Numéro de référence de la divulgation proactive : 20069445.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

65 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

Fournir la documentation de 2022 et 2023 (année civile) qui a conduit le ministre à demander la réalisation d'évaluation d'impact. Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les responsables. Fournir en 2022 et 2023 (année civile) une documentation sur les effets positifs et négatifs des évaluations régionales utilisées ou proposées, y compris pour le projet du Cercle de feu. Année civile = du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 26 juin 2023

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00026

Demande visant à obtenir les renseignements concernant : a) les cibles d’embauches des vétérans à Anciens Combattants Canada (ACC); b) le recrutement de vétérans pour un emploi à ACC; et c) le nombre de vétérans travaillant à ACC. Période de référence : du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

280 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00023

Demande visant à obtenir les documents concernant ou mentionnant l'association connue sous le nom de Canadian Veteran Service Dog Unit (CVSDU) – une unité de chiens d’assistance pour les vétérans canadiens, ou qui en font référence. Période de référence : du 1er mai 2022 au 17 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

165 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00036

Demande visant à obtenir les données suivantes : a) les statistiques sur l’âge des vétérans bénéficiaires de la prestation de remplacement du revenu (PRR) et du programme de diminution de la capacité de gain (DCG); b) l’âge moyen des vétérans bénéficiaires du programme de DCG; c) la durée de carrière moyenne des vétérans bénéficiaires de la PRR et du programme de DCG; d) une ventilation selon le grade des vétérans bénéficiaires du programme de DCG; e) les données montrant les changements dans le nombre de vétérans bénéficiaires du programme de DCG au cours de la période de référence mentionnée; f) les statistiques sur la PRR et le programme de DCG qui ont été envoyées au ministre ou à un échelon supérieur; g) la correspondance reçue ou envoyée par le ministre ou un échelon supérieur concernant le programme de DCG; et h) les documents ayant trait aux dispositions législatives liées à la DCG. Période de référence : du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.

Organisation: Anciens Combattants Canada

162 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00065

Demande visant à obtenir les documents liés aux politiques ministérielles, anciennes et actuelles, relatives à la suppression des messages Microsoft Teams, WhatsApp et Signal, des courriels, des messages textes et des autres messages électroniques semblables. Période de référence : du 23 juin 2022 au 23 juin 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00050

Demande visant à obtenir le formulaire actuel d’Anciens Combattants Canada (ACC) / de Croix Bleue Medavie (CBM) relatif aux médicaments, la liste des médicaments en vigueur, l’information sur la façon de remplir le formulaire, la fréquence à laquelle la liste des médicaments fait l’objet d’un examen et la personne qui est responsable d’apporter des changements à cette liste.

Organisation: Anciens Combattants Canada

410 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00051

Demande visant à obtenir les renseignements suivants : 1) le nombre de demandes de prestations dentaires en attente d’une décision; 2) le nombre d’arbitres pouvant rendre une décision relative aux demandes de prestations dentaires; 3) le temps moyen/habituel requis pour rendre une décision; et 4) le temps requis pour traiter les décisions et en informer les demandeurs.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2023
Date de modification :