À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2014-000288
Tous les documents au soutien financier et à la compensation des victimes de la thalidomide. Fournir les documents pour la période allant de janvier 2014 au 18 février 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2018-000733
Copie de toute la documentation (sauf celle se rapportant aux cotes de sécurités) soumise par Northern Lights Marijuana Company Ltd en vue de l'obtention d'une licence de production de cannabis.Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2015-000092
Notes d’information, autres documents d’information, notes pour la période de questions, notes de service à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre traitant de l’importation par le Canada de médicaments génériques en…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2015-000338
Des copies de toutes les présentations d’intervenants reçues par la Direction des produits de santé commercialisés de mars à mai 2015 sur le Guide des bonnes pratiques d’étiquetage et d’emballage.Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2016-001096
Tous les documents relatifs à la présence de journalistes et de membres de l’équipe de Rebel Media à la 7e session de la Conférence des Parties (COP7) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui se tiendra à Delhi (http://www.who.int/fctc/cop/…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2017-000488
Copie de toute la documentation (sauf celle se rapportant aux cotes de sécurités) soumise par les sept entreprises ci-bas en vue de l'obtention d'une licence de production de cannabis: Canveda Inc, Internatinal Herbs Medical Marijuana Ltd…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2017-001499
Appareil médical appelé « Hemochron Signature Elite » – un dispositif au point de soins pour la surveillance du niveau d’anticoagulation. Demander tous les renseignements et documents justificatifs présentés par le fabricant à Santé Canada pour…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2019-000205
Toutes les ententes liées au financement et les évaluations de ces ententes de financement existantes entre Santé Canada et les Réseaux communautaires de santé et de services sociaux (Québec [Québec]) du 1er avril 2016 au 1er mai 2019.Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2019-000698
Tous les documents envoyés par Santé Canada à Sandoz Canada Inc. et tous les documents envoyés par Sandoz Canada Inc. à Santé Canada qui indiquent la date de présentation de toute présentation abrégée de drogue nouvelle faites par Sandoz Canada Inc…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # A-2019-000914
Toutes les données cliniques déposées pour l’approbation de Probiotique Soulagement des coliques fabriqué par Jamieson, numéro de produit naturel (NPN) 80083095.Organisation: Santé Canada
janvier 2021