À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Req # A-2024-16
Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00027
Pour chacune des années allant de 2015 à 2022 inclusivement, veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu un salaire annuel de 100 000 $ ou plus.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00028
Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu des augmentations salariales ou fait l’objet de réductions salariales en 2022 + le montant annualisé des augmentations et réductions.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00030
Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2016-00796
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1964.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2020-00237
L’ensemble des communications/rapports (dernière version)/notes concernant l’embauche d’une tierce partie pour réaliser un examen externe de la culture du milieu de travail au Bureau du secrétaire du gouverneur général.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00045
Les correspondances envoyées et reçues par Janice Charette, greffière du Conseil privé, ainsi que Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé, pour la période du 25 avril 2022 au 29 avril 2022 sur tous les sujets.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023