À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2022-007718
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2022-009625
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2018-000922
Le nombre de rapports d’incidents reçus par Santé Canada au Québec, par année, relativement à des cas où une personne aurait « ingéré, avalé, mangé ou mâché un fil métallique provenant d’une brosse pour barbecue », Tout rapport ou étude de Santé Canada relativement aux brosses à barbecue, y incluant le rapport référé dans l’article du « Canadian Broadcasting Corporation » (CBC) « New Health Canada report pins BBQ brush safety on customers, not agency » paru le 15 décembre 2017.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2020-000783
Obtenir copie complète des plus récentes études commandées par Santé Canada à l'externe portant sur la COVID-19 entre le 1er février 2020 à ce jour, le 4 septembre 2020. Obtenir pour chacune de ces études le nom du fournisseur, type d'étude menée, valeur de chacun des contrats, date dont l'étude sera terminée ou prévue.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-000441
Renseignements sur les études clinique d’efficacité et de sureté ayant menées à l’approbation par Santé Canada de l’homologation 105681 intitulée CELLARICH+HA BOOSTER.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001821
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Sociétés auprès de votre organisme. Société: Service d’Eau Douce Culligan (Québec) inc.Société: 9024-8121 Québec inc. Adresse : 2929, avenue Kepler, Québec (Québec) G1X 3V4.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001993
Toute entente conclue entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Ontario concernant l'achat, l'approvisionnement et l'administration de vaccins contre la COVID-19 depuis le début de la pandémie (soit mars 2021). Pour la même période, une copie de toute la correspondance interne au gouvernement fédéral et entre le Gouvernement du Canada et de l'Ontario à ce sujet. Toute étude d'impact qui aurait été faite sur l'approvisionnement et l'administration de vaccins contre la COVID-19 sur les communautés francophones en Ontario.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2018-001297
Tous les dossiers concernant Bonify et le rappel du cannabis de Bonify annoncé par Santé Canada. Inclure toute la correspondance entre Santé Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GR); correspondance entre Santé Canada et le gouvernement du Manitoba; correspondance entre Santé Canada et le gouvernement de la Saskatchewan du 1er novembre au 20 décembre 2018.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2018-001547
Commentaires présentés dans le cadre des consultations de Santé Canada sur le cuivre dans l'eau potable et faite par des tiers, comme les organisations, les tierces parties et les autres ministères du 23 mars au 30 mai 2018.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2019-000764
Dossiers de Santé Canada liés à des abus de licences de producteur délivrées à des individus en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, qui permettent au patient individuel de cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle ou de désigner quelqu'un pour le faire en son nom.Organisation: Santé Canada
avril 2022