À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2023-0021
Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2022-0017
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2022-0023
Renseignements sur les plaintes reçues par les RH concernant a) le racisme; b) la discrimination raciale; et c) le harcèlement. Date : De janvier 2016 à avril 2023Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2023-0002
Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01007
Documents relatifs au panel chargé des demandes de mesures d’adaptation liées à la vaccination contre la COVID-19Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01008
Documents qui se rapportent aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et aux permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril en lien avec plusieurs barrages en AlbertaOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01149
Liste de pêcheurs détenant des permis pour le homard et le crabe de neiges de 2021 à 2023 dans les provinces MaritimesOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01169
Ensemble des renseignements sur la soumission et l’attribution du contrat pour le prolongement de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Laurier, no de l’invitation F7049-200163/A, no de dossier XLV-1-44038 (591)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-01171
Documents sur l’Amalgamated Conservation Society of Victoria entre le directeur général régional du Pacifique/le cabinet du ministre à Ottawa et le Conseil consultatif sur la pêche sportive de février 2020 à février 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023