À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Parcs Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2023
Req # 2601-10-2022-01
Les renseignements et documents pertinents aux déraillements des trains près de Gogama (Ontario) en février et mars 2015Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
août 2023
Req # A-2023-2024-002
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les soumissions, les notes d'information, les notes de services, etc., concernant toute consultation ou contribution à la proposition, à l'élaboration et à la publication de mesures dans la proposition de renouvellement du Code de déontologie des lobbyistes concernant les voyages parrainés.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Une copie des documents concernant la Première nation des Dénés de Lutselke Accord établi entre eux et Parcs Canada. -Code de conduite de THAIDENE NËNÉ XÁ DÁ YÁLTI (Conseil de gestion des Dénés et des Nénés thaïlandais)Organisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00032
Une copie des documents concernant l'exposition sur l'expérience patrimoniale de la Citadelle d'HalifaxOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00054
Une copie des documents concernant les chevaux du parc national de Jasper dans les écuries du ranch Ya Ha TindaOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00055
Une copie des documents concernant l'autorisation d'accoster à Bruce Anchor, Tobermory OntarioOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00056
Une copie des documents concernant le permis d'ancrage saisonnier sur la rive nord du lac Clear dans le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00059
Une copie des documents concernant le calendrier des réunions du Directeur généralOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00060
Une copie des contrats de location aux écluses Upper Brewers et aux écluses DavisOrganisation: Parcs Canada
août 2023