À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-02549
Division K Edmonton, Détachement de Fort McMurray et Direction générale à Ottawa. Du 2020-06-11 à 2023-03-08. Tous les documents, au sens de la Loi, relatifs à tout règlement financier avec le chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, Allan Adam.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12071
Emplacements : Manitoba et aéroport Pearson (GTA); du 2022-01-12 au 2023-01-12; détails : Toutes les séquences vidéo de la famille Patel pendant qu’ils étaient à l’aéroport Pearson le 12 janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-08079
En mars 2018, la GRC a conclu un contrat avec Parabon NanoLabs pour des services d’analyse de l’ADN. La police a publié une copie de ce contrat.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11551
1. Poursuites civiles citant Robert Wayne Dodds. En tant que défendeurs et notes de litige. 2. Des poursuites civiles citant des membres de la GRC de Barrhead en Alberta de 2013 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11240
Affidavits de la GRC dans l’affaire criminelle sur Robert Pickton : pièces à conviction Ruskin; no II - déposée le 10 mars 2021 - ordonnance X065319-104 signée le 15 novembre 2021 - pièces à conviction camion Casanova, cavalier de Chevrolet et remorque Matsqui; no III de Coquitlam, C.-B.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2019-05379
Tous les rapports, documents, ébauches de rapports détenus par la division C, la division Nationale, Ottawa au sujet du blanchiment d'argent dans les Casinos canadiens, depuis 2010 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-09156
Pour le projet Dalton (enquête sur la construction du quartier général de la police de Winnipeg) : veuillez fournir les trois derniers résumés d’enquêtes, y compris les courriels joints aux résumés aux fins de diffusion ou à l’intention de la liste de distribution.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01566
Veuillez fournir l’ensemble des notes de service, des rapports, des documents, des notes d’information et des pièces de correspondance qui font mention de « Morice River Forest Service Road », de « Morice River Bridge », d’« Unist'ot'en » ou de « Coastal GasLink » entre le 12 décembre 2018 et le 7 janvier 2019 inclusivementOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00810
J’aimerais obtenir l’examen demandé par la Gendarmerie royale du Canada sur le projet Obusbar quelque temps après le 1er janvier 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00717
Veuillez fournir les notes de réunion et d’information de la réunion stratégique de la Gendarmerie royale du Canada tenue le 6 janvier 2019 pour discuter du processus d’arrestation en cinq étapes. Veuillez chercher les notes qui comprennent l’estampille de Robert Pikola, le commandant bronze de la Division EOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022