À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2022-00217
Documents relatifs à l'entente de financement soumise par l'Assemblée des Premières Nations pour accueillir et planifier le Rassemblement des premiers répondants des Premières Nations au printemps 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00183
Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00186
Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00222
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-35
Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-27
Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-34
Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00100
Copies définitives de documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future de documents liés aux pensionnats indiens partagées avec le sous-ministre ou le ministre entre 2021 et le 18 août 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00201
Note d'information : MM2485 - Réunion avec la cheffe nationale RoseAnne Archibald et le chef régional Antoine concernant le projet C-29, le 31 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Req # A-2023-24
Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023