À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1038 dossier(s)
Req # A-2023-00143
Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipalOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Req # A-2023-001213
Capture d'écran de la page d'état de la deuxième Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Liraglutide sur l'interface du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD)Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000917
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06425030.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000924
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06027460.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001191
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06621910.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001224
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06648009.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001282
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06615914.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001314
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06757446, E2B_06760973.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-00131
Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)Organisation: Parcs Canada
mars 2024