À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00301
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00694 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00457
Du 1er janvier 2015 au 4 décembre 2023. Tous les documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants et le nombre total de contrats.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2021-00299
Versions finales des notes d'information et des documents de planification relatifs à la réponse du gouvernement au décès de Sa Majesté, la reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00315
Du 27 octobre 2022 au 28 octobre 2022, tous les documents concernant l'envoi ou non d'un diplomate et d'une délégation diplomatique à la Coupe du monde qui se déroule au Qatar.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00350
Note d’information au ministre CH2022-00994 : «Illumination de la Tour de la Paix pour souligner la journée nationale de la vérité et de la réconciliation».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00364
Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie Ukraine».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # CLC-A-2021-005
Je recherche des rapports environnementaux concernant l’édifice Dominion (97, rue Queen, Charlottetown) produits entre 2000 et 2011. Je recherche plus particulièrement les rapports suivants (et tout autre rapport pertinent qui pourrait se trouver dans les dossiers). ● ÉES de phase I – Édifice Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2000 (préparé pour TPSGC par MGI Limited); ● ÉES de phase I – Analyse des écarts – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase II – 97, rue Queen, Charlottetown, Édifice Dominion, Î.-P.-É., mai 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase III (programme de délimitation) – Édifice Dominion (parcelle no 339051), Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2006 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Plan de gestion de l’amiante – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., novembre 2003 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Évaluation de la peinture à base de plomb – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2007 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Rapport de surveillance de la qualité de l’air par microscopie à contraste de phase, Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2011 (préparé pour 3247054 Nova Scotia Limited par ALL-TECH Environmental Services Limited)Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
janvier 2022
Req # A-2021-00229
Du 1er novembre 2021 au 25 novembre 2021, tous les documents relatifs à la demande d'information de TSN aux Communications de Patrimoine canadien concernant les politiques SafeSport de Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00245
Note d’information au ministre CH2021-01574: «Rapport de recherche sur Radio Canada/CBC».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00251
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les montants des subventions et les bénéficiaires dans le cadre du Programme Développement des communautés de langue officielle pour les sous-volets suivants : Collaboration avec le secteur communautaire, Fonds d’action culturelle communautaire, Fonds stratégique et Collaboration avec le secteur non-gouvernemental.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022