Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15 dossier(s)

Req # A-2022-00007

Toutes les notes d'information, mémos, placemants et présentations concernant les directives de sécurité nationale pour les partenariats de recherche dans la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

198 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00005

Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

29 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00010

Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

104 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00006

Ententes de recherche du CRSNG janvier-mai 2022 / Tous les procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

85 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00008

Ententes de recherche du CRSNG juillet-décembre 2021 / Tous les procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte des réunions entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

86 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00004

Communications du CRSNG sur les accords de recherche, de janvier à juin 2021. Tous les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels et les messages textes entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

32 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00001

Documents, comme des courriels, des lettres, la transcription de conversations téléphoniques ou des notes au sujet de telles conversations, créés par une personne ou un groupe de l’administration fédérale ou de l’extérieur et ayant pour objet les obstacles que présente le CV commun canadien qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne, conformément à la Charte des droits et libertés. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Z1

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

41 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00013

Je demande une recherche complète et approfondie des dossiers conservés par le CRSNG concernant CANPOLIN, un partenariat stratégique de cinq ans qui a été actif de 2009 à 2013. Le directeur scientifique de ce partenariat était Peter Kevan de l’Université de Guelph. La gestionnaire du réseau pour ce partenariat était Sarah Bates de l’Université de Guelph. Nous cherchons les types de communications et de documents électroniques suivants : Pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, je demande tous les documents liés à CANPOLIN qui contiennent les mots-clés suivants : Crop Life, Crop Life America, Crop Life International, Crop LIfe Canada. Bayer. Neonic ou Neonicotinoid, Cynthis Scott-Dupre.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

343 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00033

Communications, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages texte, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant les accords de financement de Huawei pour les initiatives de recherche avec les universités du Regroupement des universités de recherche du Canada (U15), de janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

556 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00012

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

14 page(s)
mai 2022
Date de modification :