À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 250 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Des notes d’information à l’intention du sous-ministre Quan-Watson ou de la ministre des Relations avec les Autochtones de la Couronne Miller ont été préparées entre le 1er septembre 2022 et le 10 avril 2023, concernant le roi Charles et/ou son couronnement en mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00221
Documents relatifs aux questions environnementales liées au NE 27-064-17 W4M dans l’établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00020
Toute lettre de mandat ministérielle liée à la réalisation des dispositions et des promesses des traités datant de la création du ministère au 7 mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (NMDC) du 1er janvier 2015 à aujourd’hui.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00018
Documents concernant les paiements effectués à la Nation métisse du Canada du 1er janvier 2017 au 1er mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Documents relatifs aux études et aux rapports fournis par Christian Sinclair à la Première Nation Ebb and Flow au sujet de l’école de la Première Nation Ebb and Flow.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Documents concernant les vérifications annuelles de la Première Nation Ebb and Flow de 2017 à 2023.Documents concernant les vérifications annuelles de l’Administration scolaire des Premières Nations Ebb and Flow de 2017 à 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00226
Une copie du rapport d'évaluation de l'impact sur la vie privée sur la gestion et la rédaction des cas Privasoft Access Pro.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00225
Tout document lié à l'interprétation du mot « enfant » tel qu'il est utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00224
Télécopie envoyée par la gendarme Eldene Stanley au ministre des Affaires indiennes Ron Irvin en juin 1995 concernant l'impasse du lac Douglas.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023