À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2023-000107
Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-38
Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-000105
Tout rapport, études, note d'information ou autre document montrant comment le gouvernement a produit ses estimations de mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logementsOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-28
Tous les documents concernant le composé érythrosine (également connu sous le nom de « Red No. 3 » ou « Red Dye Number 3 » ou « Red Dye #3 »), ainsi que toute référence aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et l’Administration des aliments et des médicaments des États-Unis. Du 4 novembre 2015 au 2 janvier 2024.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-32
Toutes les notes de réunion, ordres du jour, procès-verbaux, résumés, séances d'information, statistiques, notes de service, présentations, ensembles de données, dossiers d'inspection ou rapports issus d'un processus d'examen spécial, dirigé par Neil Yeates, qui sera entrepris par l'ASPC, ISDE, le CNRC et SPAC afin d'identifier les quelques nouvelles technologies d'essai proposées qui répondaient aux critères du gouvernement. Veuillez inclure les dates des réunions et les noms des employés qui y ont participé, s'ils étaient disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000099
Tous les documents relatifs aux communications avec Generation Squeeze et tout employé de la Société canadienne d'hypothèque et de logementOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023
Req # A-2023-26
Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2023
Req # A-2023-23
Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-048
Dossiers qui comprennent des renseignements concernant les municipalités qui ont reçu du financement pour le transport en commun, sous réserve du financement provincial, pour aider les municipalités à construire plus de maisons - et le montant. Le nombre de logements abordables qui ont été ou seront construits grâce à ce financement.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2023
Req # A-2023-050
Informations et données sur les endroits à Ottawa (Ontario) où les personnes âgées dépensent plus de 50 % de leur revenu au loyerOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2023