À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2022-00318
Le 1er novembre 2022. Tous les documents relatifs au tweet suivant du ministre Pablo Rodriguez : https://twitter.com/pablorodriguez/status/1587500720277815305.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00396
Du 1er janvier 2015 au 18 septembre 2023. Toutes les informations sur les incidents de crimes haineux contre les musulmans.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00500
Du 4 octobre 2021 au 8 février 2024. Toute communication concernant "Envol 91 FM / Radio communautaire du Manitoba Inc."Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2021-00067
Du 1er juillet 2020 au 21 mai 2021, tous les documents concernant les modifications apportées par le projet de loi C-30 afin d'aider les bénéficiaires de l'aide aux éditeurs à devenir admissibles aux remboursements de salaires.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00234
Du 1er au 8 décembre 2021, tous les documents détenus par le secteur du Sport et ayant comme sujet l’un ou l’autre des éléments suivants : le boycottage des jeux olympiques de Pékin ou les jeux olympiques de Pékin.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00254
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, tous les documents relatifs à l'emploi, à l'embauche ou au transfert de M. Aaron Campbell en tant que conseiller spécial au cabinet du ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00255
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1998, tous les documents relatifs au film Fire réalisé par Deepa Mehta, et du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2009, tous les documents relatifs au film A history of violence réalisé par David Cronenberg.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00256
Du 1er janvier 2020 au 24 janvier 2022, tous les documents des fonctionnaires de niveau directeur général, sous-ministre adjoint ou sous-ministre concernant les achats ministériels d'œuvres d'art numériques, de crypto-monnaies et de jetons non fongibles.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00251
Du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2022, tous les documents concernant des consultations sur le sport sécuritaire avec les organisations sportives nationales.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2022-00270
Du 1er janvier 2018 au 22 septembre 2022, toutes les communications avec des représentants de Bing concernant la suppression potentielle ou effective de contenus décrits comme “misinformation”, “disinformation”, “harmful”, "false", "conspiracy", "anti-vax", "anti-vaccination", "election denying", “conspiracy”, “conspiracy theory”, “far right”, “far right wing”, “extremist”, “far right wing extremist”.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022