À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 252 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2022-00006
Ententes de recherche du CRSNG janvier-mai 2022 / Tous les procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00008
Ententes de recherche du CRSNG juillet-décembre 2021 / Tous les procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte des réunions entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00046
Des copies des ententes sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires par les établissements de recherche signées par le CRSH avec (i) la Memorial University of Newfoundland et (ii) la University of Calgary en vigueur.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-00004
Communications du CRSNG sur les accords de recherche, de janvier à juin 2021. Tous les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels et les messages textes entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00043
Demande, courriels, autres documents internes, questionnaire proposé et autres renseignements sur la conception de l'étude liés à la demande de subvention « Équilibrer la liberté intellectuelle et la désinformation médicale dans les bibliothèques canadiennes ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00044
Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2020-00020
Subvention à la découverte octroyée à Patrick Bennett (2019-2024); titre de la proposition : Analyses of Percetual LearningOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022