Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 184 dossier(s)

Req # A-2022-01030

Nombre de demandes d’assurance-emploi approuvées en Ontario entre le 1 déc. 2021 et le 15 juin 2022 avec le code M dans le relevé d’emploi (licencié) et un commentaire précisant la non-conformité à la politique de vaccination obligatoire de l’employeur par groupe.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01198

Je souhaite obtenir tous les documents qui confirment ou infirment que cette politique est toujours utilisée. Cette demande se rapporte au formulaire EMP 5627, Évaluation de l’impact sur le marché du travail – Postes à bas salaire, section 10B, question 4 : "Indiquez le nombre total de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire au lieu de travail".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01226

Je souhaite avoir des données concernant l’utilisation par les ministères des congés payés pour d’autres motifs (699). Statistiques et données sur le recours aux congés payés (699) pour cause de COVID pendant la période du 31 mar. 2022 au 21 juil. 2022, pour l’ensemble de la région des Territoires du Nord-Ouest.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01312

Documents détaillant la prise de décisions sur les revenus de "bourse postdoctorale" à l’égard de la Prestation canadienne de la relance économique.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-01399

Copie de la liste de noms la plus récente avec les numéros de téléphone, les adresses électroniques et les nominations de tous les employés du Programme des travailleurs étrangers temporaires de Service Canada à Vancouver, Edmonton, Calgary et Saint John, Nouveau-Brunswick.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
août 2022

Req # A-2020-02763

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des notes d’information, dossiers et présentations fournis au sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs depuis le 1 nov. 2020 concernant : 1. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique 2. Prestation canadienne de la relance économique 3. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00324

Obtenir le nombre de numéros d'assurance sociale valides au Canada, par stratification selon l'âge et la province, au 31 déc. 2019 et 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01816

Note d’information 2021 MSBU 000775 "Processus pour traiter les plaintes de mauvais traitements envers les aînés".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

52 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-02408

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et dossiers connexes – Emploi et Développement social Canada – Surveillance des employés – Accès non autorisé au numéro d’assurance sociale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03315

Toute la correspondance relative aux travailleurs étrangers temporaires et à la vaccination; aux travailleurs étrangers temporaires concernant le Dr Shanker Nesathurai.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

112 page(s)
juillet 2022
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