À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 392 dossier(s)
Req # A-2019-00063
Une copie des notes d'information suivantes : 250111-Répercussions du Brexit sur le commerce agricole et agroalimentaire entre le Canada et le Royaume-Uni; 253239-Rencontre avec Dave Smardon de Bioentreprise; 253042-Options pour mieux faire connaître le Plan ministériel d'intervention d'urgence (PMIU) par le personnel d'AAC pour assurer les niveaux de préparation; 252730-Mouvement temporaire de fonds du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture, de l'Initiative des laboratoires vivants et du programme Solutions innovatrices Canada vers le programme Agri-science en 2019-2020; 252630-Rapport interne de fin d'année, 2018-2019; 252879-Financement du Fonds des infrastructures alimentaires locales en 2019-2020; Approbation demandée pour la désignation et la révocation des inspecteurs des Producteurs de poulet du Canada; 252364-Demande de sursis de la mise en défaut de la Canadian Canola Growers Association dans le cadre du Programme de paiements anticipés; 252722-Protocole d'entente Canada-Chine sur le canola de 2016; 252877-Information concernant le dossier de la réglementation pour la présentation de la proclamation de l'Office canadien de promotion et de recherche pour le porc; et 252328-Brexit - État de préparation des deux parties et étapes pour se préparer à l'éventualité d'une version rigide du BrexitOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00062
Une copie des notes d'information suivantes : 253018-Information sur l'ACEUM; 253218-Rapports annuels au Parlement sur la LAI et la LPRP pour 2018-2019 de la CCL; 235226-Mise à jour - situation des licences de ILTA Grain Inc.; 251796-Prise de contact du sous-ministre Forbes en Saskatchewan, 8-9 juillet 2019; 252974-Réunion avec Pulse Canada et l'Association canadienne des cultures spéciales; 253281-Réunion avec les producteurs laitiers du Lac-St-Jean; 253230-Appel avec le ministre Dreeshen, Agriculture et Forêts Alberta; 252915-Réunion avec Alex Paterson et David McInnes, Canada 2020; 253140-Leadership fédéral en matière de réduction du gaspillage alimentaire : Options de mise en oeuvre; 252916-Réunion avec l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture; 253011-Rencontre du sous-ministre Forbes avec M. Sylvain Laporte, président, Agence spatiale canadienne; 253509-Renouvellement du protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire canada et Statistique Canada sur la facilitation de l'accès à des microdonnées confidentielles d'entreprises; 253399-Renseignements sur la peste porcine africaine et les scénarios commerciaux pour la Chine – répercussions pendant la période électorale; et 252870-Contributions d'AAC aux objectifs de développement durable.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00056
Une copie des notes d'information suivantes : 251782-INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS INTERGÉNÉRATIONNELS; 251816-STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES – RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION; 252328-INFORMATIONS SUR LE BREXIT; 252535-INFORMATIONS SUR LES RÉPERCUSSIONS DES PERTURBATIONS COMMERCIALES ET LA RÉPONSE POTENTIELLE; et 252722-INFORMATIONS SUR LE CANOLA - PROCHAINES ÉTAPES.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Toutes les communications, du 1er janvier 2018 au 12 septembre 2019, concernant les réunions de la Table de l'agroalimentaire tenues entre octobre 2017 et janvier 2018 qui ont eu lieu après ces réunions, ainsi que les changements qui ont été apportés à la suite de ces réunions.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00047
Une copie de la note d'information suivante : 252722-Information sur le canola - prochaines étapes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-002
Documents relatifs à l'appel d'offres "Services professionnels en matière de TI"Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
février 2020
Req # A-2019-00046
Une copie de la note d'information suivante : 251816 - STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES - RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Une copie des trois documents suivants : Plan de vérification axé sur les risques de 2017-2018 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2018-2019 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 (Vérification interne).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00065
Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-004
Documents relatifs à l'appel d'offres "Audit, examen spécial et services connexes"Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020