À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 487 dossier(s)
Req # A-2021-00219
Tous les documents détenus par M. Richard Fadden entre le 11 septembre 2001 et le 16 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2019-00343
Toutes les communications produites entre le 1er juin 2019 et le 28 novembre 2019 échangées par les entités ou les personnes suivantes : la mission canadienne auprès des Nations Unies à New York, l’ambassadeur aux Nations Unies Marc-André Blanchard…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00090
Toutes les communications portant sur la capacité d’une province à modifier la Constitution canadienne écrites en français et/ou en anglais datées du 13 mai au 18 mai 2021 entre le Bureau du Conseil privé et le premier ministre Justin Trudeau et/ou…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2020-00475
Tous les dossiers produits entre le 18 janvier 2021 et le 26 janvier 2021 détenus par le Ministère concernant la démission de Julie Payette du poste de gouverneure générale et le programme de rente et de dépenses offert aux anciens gouverneurs…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00277
Tous les documents produits entre le 1er juin 2017 et le 25 octobre 2021 concernant les plaintes, les allégations ou les préoccupations qui ont pu être soumises concernant la conduite du greffier de la Chambre des communes; le roulement des cadres…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00282
Tous les documents produits entre le 19 octobre 2015 et le 25 octobre 2021 concernant les plaintes, les allégations ou les préoccupations relatives à la conduite de Raj Saini, y compris les rapports médiatiques d’août et de septembre 2021 relatifs…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00263
Les documents d’information suivants fournis aux dirigeants du gouvernement à la Chambre des communes entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016, qui sont mentionnés dans le recueil de transition qui leur a été remis (renvois à la demande d’…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00045
Tous les dossiers produits entre le 1er janvier 1975 et le 31 mars 2001 concernant le Ministère et toutes les entités qui l’ont précédé : tous les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada concernant les armes à feu du…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2019-00339
Toutes les copies des notes d’information préparées pour les « réunions de stratégie parlementaire », et autres réunions similaires, au cours de la 42e législature. Exclure les passages concernant les positions des ministres et du Cabinet en rapport…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2020-00125
Tous les dossiers produits le 1er avril 2019 ou ultérieurement relatifs au rôle ou au statut constitutionnel du vice-premier ministre. De plus, tous les documents électroniques ou toutes les communications électroniques, produits à compter du 1er …Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021