À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2021-28399
J’aimerais avoir des copies numériques de toutes les versions d’un document intitulé Guide de politique sur le soutien aux décisions automatisé, dont l’existence et l’élaboration ont été mentionnées dans une présentation intitulée « Utilisation responsable de l’IA dans la prise de décisions en matière d’immigration » présentée par Patrick McEvenue (IRCC) et Michelle Mann (Justice Canada) à la Conférence sur les données du gouvernement du Canada (février 2021).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-28442
J’aimerais connaître le nombre de demandeurs qui ont présenté une demande de résidence permanente, qui sont devenus résidents permanents, qui ont vu leur demande de résidence permanente refusée en vertu des programmes d’immigration économique suivants, avec une ventilation par pays d’origine : - Visa pour démarrage d’entreprise avec une ventilation par type d’entité désignée (investisseur providentiel, capital de risque ou incubateur) (depuis 2012 jusqu’au 17 décembre 2021) et par industrie de l’investissement. Veuillez également indiquer le nombre d’examens par les pairs effectués chaque année. - Catégorie des candidats des provinces avec une ventilation par province, si possible (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021) - Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (de 2017 jusqu’au 17 décembre 2021) - Catégories de l’expérience canadienne (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021) - Travailleurs qualifiés (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021) - Travailleurs de métiers spécialisés (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021) - Travailleurs autonomes (de 2015 jusqu’au 17 décembre 2021)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-30048
Veuillez fournir des copies de tout document montrant le rôle, les objectifs, les tâches et la mission de l’Unité de soutien administratif faisant partie du Réseau centralisé d’IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-19620
Je demande une copie de la note d’information portant le numéro de référence 2021-01188139 (DGPSP) intitulée « Note de service au ministre : Réponse du gouvernement au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes intitulée : « L’immigration au temps de la COVID-19 : Enjeux et défis », reçue le 28 octobre 2021. Exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. ORIGINAL : Je demande une copie de la note d’information portant le numéro de référence 2021-01188139 (DGPSP) intitulée « Note de service au ministre : Réponse du gouvernement au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes intitulée : « L’immigration au temps de la COVID-19 : Enjeux et défis », reçue le 28 octobre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-30724
Copie de la note d’information/de service F-1159703 (DGVIR) Affichage sur le Web - Vérification interne de la gestion et de la surveillance des centres de réception des demandes de visaOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-35272
Copie de la note d’information/de service F-1201046 (PRO) Gestion du répertoire fédéral des travailleurs hautement qualifiés. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-35233
Veuillez fournir ce qui suit : 1) Une copie de la politique/des lignes directrices d’IRCC à l’intention du Centre de soutien à la clientèle pour les appels liés au suicide ou lorsque l’appelant exprime des pensées suicidaires 2) Une copie de la politique/des lignes directrices d’IRCC pour la section de la Sécurité ministérielle concernant le traitement des incidents potentiels liés au suicide ou des clients concernés 3) Une copie de la politique/des lignes directrices d’IRCC 4) Une copie des notes d’information/présentations/rapports/politiques sur le suicide et les clients produits par la Direction générale de l’expérience client – Période : Du 1er janvier 2019 au 5 janvier 2022. Intérêt pour les politiques/lignes directrices les plus récentes et les éditions précédentes. L’AIPRP antérieure (ci-jointe) aux pages 15 et 16 indique de nouvelles PNE et lignes directrices mises en œuvre vers le mois de mai 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-35217
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Borys Goscicki est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-30714
Copie de la note d’information/de service F-1197627 (SMA, PSP) Enquête sociale générale (ESG) - Identité sociale (IS) 2020, version 2021-11-02Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-32823
Veuillez fournir une copie des documents transmis dans le dossier A-2021-22873. Demande visant les documents électroniques suivants : Manuel de formation Chinook, Guide de l’utilisateur Chinook, Manuel du décideur Chinook. Demande visant tout ce qui a trait au manuel Chinook utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Original : Veuillez fournir le manuel de formation Chinook.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022