À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2023-00080
La note d’information intitulée « Nutrition Nord Canada (NNC) » (numéro de référence G12578).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00082
Une liste de toutes les demandes d’AIPRP reçues de 1983 à 2023 relatives aux appellations suivantes : « O'Chiese First Nation », « O'Chiese Band », « John O'Chiese Band » et « O'Chiese-Sunchild Reserve ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00028
Les documents relatifs à l’inventaire des fonds d’archives disponibles concernant les écoles et les commissions scolaires situées au Québec, pour des écoles particulières, de 1960 à 1990.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00048
Contributions financières versées du 1er janvier 2015 au 14 juin 2023 au Ralliement national des Métis (RNM), à la Métis Nation of Ontario (MNO), à la Manitoba Métis Federation (MMF), à la Métis Nation of Saskatchewan (MNS), à la Métis Nation of Alberta (MNA), à la Métis Nation of British Columbia (MNBC) et à la British Columbia Métis Federation (BCMF).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00213
Note d’information M20438 : Table ronde des dirigeants et des représentants autochtones et des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur les femmes, les filles et les personnes autochtones disparues et assassinées plus de 2ELGBTQIA.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00212
Note d'information CIRNAC-CFRDO200 : Rétablissement des arrêts automatiques sur le financement non essentiel en raison de rapports en retard.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00131
Note d'information AE2202 : Bureau du vérificateur général - Audit de performance du logement dans les réserves des Premières Nations - Avis d'audit.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2020-00042
Tous les documents créés entre 2016 et 2020 liés au « développement conjoint avec les peuples autochtones », au « développement conjoint avec les partenaires autochtones », au « développement conjoint avec les Premières Nations et/ou les Métis et/ou les Inuits » qui traitent de la politique de l'eau et questions.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00176
Note d'information G12746 : Travail d'élaboration conjointe en cours sur le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00168
Liste des dossiers relatifs au traité 6 de la Première Nation O'Chiese entre 1950 et 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023