Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2020-00001

Les notes d’information suivantes : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1226627 Update on Canadian Centre for Energy Information (CCEI); 1230345 Update on insolvency issues for Strategic Oil and Gas Ltd. And Strategic Transmission Ltd. (Strategic); 1230341 For CEO signature: letter to RCMP Commanding Officer in British Columbia; 1223202 Trans Mountain Expansion Project (TMEP) Detailed Route Hearings in Chilliwack, Surrey and Merritt (Detailed Route Hearings): Security Briefing; 1215509 Increased Salary Risks Managed Levels 2020-21; 1216589 Request for approval of attendance at GoC Data Conference 2020: Unlocking the Power of Data. Fournir chaque note d'information au fur et à mesure qu'elle est finalisée.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

36 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00003

Les documents suivants : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1236864 Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous Advisor Monitoring Committee (TMX – IAMC) Indigenous Caucus’ letter dated April 20, 2020

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

35 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00004

Copie d’une note d’information datée du 29 avril 2020 et intitulée « Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous Advisor Monitoring Committee (TMX – IAMC) Indigenous Caucus’ letter dated April 20, 2020 »

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

27 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01295

POL2019-1251559 réunion des sous-ministres sur la 5G – 23 septembre 2019.

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2015-00076

Rapport d’incident et rapport d’enquête sur la mort accidentelle d’un soldat à la base militaire de Kandahar en Afghanistan, le 6 mars 2007.

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
juillet 2020

Req # A-2015-00576

Tous les documents de communication relatifs à des soldats canadiens « peignant » ou « lasérisant » ou fournissant un « regard » ou une « réalité sur le terrain » sur des cibles pour des frappes aériennes en Iraq ou en Syrie, détenus par les membres nommés des FC pour la période allant de janvier 2014 à juin 2015.

Organisation: Défense nationale

329 page(s)
juillet 2020

Req # A-2015-00594

Tous les documents détenus par le COIC, le COMSOF et la FOI Iraq portant sur les militaires canadiens qui ont tiré, se sont fait tirer ou se sont opposés militairement de toute autre manière à des combattants de Daech sur le terrain en Iraq et/ou au Kurdistan iraquien et/ou en Syrie.

Organisation: Défense nationale

138 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01546

IE2019-1255486 – Rajustements des frais de gîte 2020-2021 pour les logements résidentiels du MDN — 2020-2021.

Organisation: Défense nationale

14 page(s)
juillet 2020

Req # A-2015-01742

Copies de toutes les notes de synthèse et des diaporamas préparés à l’intention de la haute direction (à partir du niveau du SMA) par le bureau de projet des véhicules de patrouille blindés tactiques du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Organisation: Défense nationale

116 page(s)
juillet 2020

Req # A-2015-01942

Toutes les notes de synthèse et dossiers d’information fournis au MDN en préparation de toutes ses réunions des 10, 11 et 12 février 2016 avec des ministres et représentants étrangers et des représentants de l’OTAN, y compris la correspondance connexe.

Organisation: Défense nationale

165 page(s)
juillet 2020
Date de modification :