À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2021-000171
Compte rendu sur les soumissions provisoires du Cadre de responsabilisation de gestion 2021-2022Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000137
Note d'information sur le projet de corridor du pont Samuel-de-ChamplainOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
janvier 2022
janvier 2022
janvier 2022
janvier 2022
Req # A-2021-000143
Réunion entre le sous-ministre d'Infrastructure et des Collectivités et la Coalition du budget vert.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000177
Une copie de la proposition de financement du Complexe communautaire intergénérationnel de Dieppe pour soutenir la livraison d'une nouvelle installation sportive et récréative pour la Ville de Dieppe.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # AF-2020-00078
Veuillez fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du premier vice-président (PVP) et à un niveau hiérarchique inférieur au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres vacantes aux immigrants et aux étudiants, ou à partager un logement, comme il est indiqué dans l’article suivant : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le 1er janvier 2020 et le 23 septembre 2020. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # AF-2020-00079
Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Evan Siddall au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres vacantes aux immigrants et aux étudiants, ou à partager un logement, comme il est indiqué dans l’article suivant : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le 1er janvier 2020 et le 23 septembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021