À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2020-02870
l'école de pilotage de service n ° 38 qui a opéré à partir d'Estevan d'avril 1942 à février 1944.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-03342
Bibliothèque Archives Canada détient les documents que j'aimerais acquérir du groupe de documents 117 (RG117) : Kimie Toyota (parfois Kimiye). Date de naissance : 1911. Numéro de microfilm: C-9413. Numéro du dossier: 12075. Numéro d’inscription: 03968. Isao Toyota (parfois Isawo). Date de naissance : 1906. Numéro de microfilm C-9426. Numéro du dossier 13996. Numéro d’inscription 02846. Masashi Toyota. Prénom parfois Jack. Nom de famille parfois Kawamura. Date de naissance : 1880. Numéro de microfilm C-9418. Numéro du dossier 12883. Numéro d’inscription 15100.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04097
Vous recherchez l'élément suivant sur l'UNSC: 1865752 RG25-A-3-C. Volume/numéro de boîte: 14580. Numéro du dossier: 24-13-4-1. dossier Partie 1 «United Nations - Security Council - Membership - Elections = Nations Unies - Conseil de securite - Membres - Elections.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04939
Numéro de réference: RG 13-B-1. Volume/numéro de boîte 1545. Numéro du dossier: cc266.-Dossiers de cas de peine de mort Correspondance, requêtes, ordonnances du tribunal, transcription des témoignages, rapport du juge et rapport au ministre de la Justice, rapport de police, photo, coupures de journaux, enquête du coroner et toute autre information contenue dans le dossier relatif à cette affaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-05152
«Soviet-sponsored International Economic Conference - Moscow - April 1952» Numéro de réference: RG25, Volume 6487, dossier 7802-C-40, pt. 2.1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-06155
1) «MacDonald, James Leonard Trooper, 1064 Non-Permanent Active Militia», RG9-II-B-7, Instrument de recherche 9-60, Volume 54 2) «MacDonald, James Rejected CEF volunteers», RG9-II-B-13, Instrument de recherche 9-66, Volume 6096Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-09912
Je vous écris cette lettre pour demander en droit, les affaires pénales canadiennes pour 1922 au Canada. Je souhaite recevoir l'index et le contenu des affaires criminelles canadiennes pour cette année seulement. Puis-je avoir un accusé de réception à cette lettre s'il vous plaît?Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00041
Note d’information au ministre CH2021-00187: «CAVIARDÉ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2021
Req # A-2019-15572
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir copie de tous les documents relatifs à la Crise d'octobre de 1970 et au Front de libération du Québec (FLQ) du fonds d'archives RG146 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Reworded as of April 6 2020: En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Je souhaite obtenir copie des documents liés à Paul et Jacques Rose parmi les documents/dossiers relatifs à la Crise d'octobre de 1970 et au Front de libération du Québec (FLQ) du fonds d'archives RG146 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-00047
Je demande une mise en liberté provisoire de : BAC, (MIKAN 1848759), RG25-A-3-b, Volume 5786, dossier No. 228-F(s), dossier partie 1 ("«Stanley Ryan - Appointment and activities on United Nations Secretariat.»"). Stanley Ryan est né en 1902 ou 1905 (selon les documents inclus dans le dossier de libération pour A-2016-00116) – dans les deux cas, il y a plus de 110 ans. Je peux mettre à disposition des copies de ces documents si nécessaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021