À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # AF-2022-00108
Tous les renseignements et les documents concernant les relations entre la SCHL et l'OSBL d'habitation sherbrookois dénommé "Cité des retraités de l'Estrie" ou "Faubourg Mena'Sen", et ce, depuis le début des relations entre cet OSBL et la SCHL à la fin des années 1970, notamment tous les renseignements et les documents concernant les subventions et le remboursement du prêt vers 2015 ainsi qu'ultérieurement, le cas échéant.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00112
Veuillez fournir toutes les discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages, factures ou autres documents de communication échangés entre les employés de la SCHL et les représentants de « Generation Squeeze », y compris, sans toutefois s’y limiter, le professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Supprimer les copies en français si l’anglais existe. Limiter le délai du 1er mars 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00098
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, y compris une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération au rendement ou la prime de rendement reçue pour chaque année. Veuillez indiquer les fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis, ainsi que le nombre total de cadres supérieurs de la Société pour 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00099
Veuillez indiquer le nombre d’employés qui gagnent plus de 100 000 $ par année en salaire, ainsi que le coût total desdits salaires. Veuillez fournir un registre de ces activités de 2015 à 2022 inclusivement. Donnez un chiffre par année pour le nombre d’employés et un chiffre par année pour le montant total d’argent. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00100
Fournir de la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris des augmentations de salaire par échelons, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, mais à l’exclusion des employés qui ont quitté leur poste. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00101
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l’équivalent pour l’année civile 2022. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00111
Veuillez indiquer le montant total des augmentations de salaire versées pour l’année civile 2022, ainsi que le nombre d’employés qui ont reçu ces augmentations. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire, ainsi que le montant total de ces réductions. Fournir des enregistrements équivalents s’ils ne sont pas disponibles, ainsi qu’un chiffre pour le nombre total d’employés à la SCHL en 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2020-00101
Programme SCHL Maison écolo : nombre total de demandeurs; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raison du refus; montant du remboursement; montant total du prêt; pour les 10 dernières années; valeur totale de la propriété; toutes ventilées par année et par région, pour l’ensemble du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00102
Programme Incitatif à l’achat d’une première propriété : valeur totale du prêt hypothécaire; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raisons du refus; quel est le pourcentage de financement pour chaque demande (c.-à-d. 5 % ou 10 %); la demande visait-elle une habitation neuve ou existante; taux d’intérêt; toutes ventilées par âge; revenu des ménages, province, ville, mois et année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00103
Initiative Financement de la construction de logements locatifs : montant des 13,75 milliards de dollars ayant donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (noms si possible); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) et le Fonds d’innovation pour le logement abordable.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021