À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2017-02049
Documents relatifs à Michel Callihoo, chef de la bande indienne Michel et signataire du Traité 6 en 1878.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2018-00049
Toutes les communications entre le directeur général des Traités et du gouvernement autochtone, Direction générale de la mise en œuvre et le personnel lié à la Commission d'aménagement du Nunavut, Victor Tootoo, Hunter Tootoo et Sharon Ehaloak du 1er septembre 2016 au 4 avril 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2018-00250
Rapports trimestriels de Services aux Autochtones Canada pour la région du Manitoba pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2018-00371
Copie de toutes les bases de données qui suivent les incidents liés à la sécurité des patients de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et tous les manuels associés à ces bases de données du 1er janvier 2015 au 14 décembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2019-00066
Tous les courriels, notes de service et documents d'information pour le ministère des Services aux Autochtones du 3 au 10 juin 2019, contenant le mot génocide. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2019-00206
Protocole d'entente signé entre la Couronne fédérale et la Première nation d'Elsipogtog au printemps 2019 concernant l'autonomie gouvernementale des revendications territoriales.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2019-00215
Toute la correspondance externe entre le gouvernement du Canada et les titulaires de licence de l'industrie ; et entre le gouvernement du Canada et les gouvernements autochtones des territoires et du Nord.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2019-00393
Le rapport d'enquête et d'audit judiciaire intitulé : "Muskeg Lake Cree Nation- Scoping Report on Assessment of Fraud Allegations", généré en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2019-00447
Toute la correspondance du ministère des Affaires indiennes du Canada à destination et en provenance d'Iver Fougner, de l'Agence indienne de Bella Coola; vers et depuis le gouvernement suédois et vers et depuis Olof Hansson pour la période 1925-1935 qui impliquait le don ou la vente du G'psgolox Polepole au gouvernement suédois.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021
Req # A-2019-00465
Tous les documents relatifs aux réunions entre le ministre des Services aux Autochtones et les Mohawks de Kahnawake du 6 février au 6 mars 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2021