À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2022-00488
Documents concernant la restriction ou l’interdiction de la circulation de wagons contenant des marchandises dangereuses dans la gare de triage N exploitée par Chemins de fer nationaux du Canada (CN) ou sur la zone ferroviaire de la rive sud du port de Vancouver, à l’ouest du passage supérieur de la rue Main ou d’une limite géographique similaire.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00580
Copies des rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne individuels ou de la flotte détaillant le temps de vol total ou le temps de vol effectué par C-GSUR, C-GCFR, C-GCFJ, C-FTFM individuellement au cours des années 2017 à 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00017
Organigramme et structure de Transports Canada en vigueur le 31 mars 2023 incluant le ministre des Transports et les inspecteurs de l’exploitation ferroviaire des régions.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00577
Documents d'évaluation terminés pour l'exemption NCR 001-2022 requise par l'annexe D de la Directive de l'Aviation civile REG-003 et pour l'exemption précédente NCR 099-2016.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00578
Documents d'évaluation terminés pour les exemptions NCR 002-2022 et NCR 114-2016 conformément à l'exigence de l'annexe D de la Directive de l'Aviation civile REG-003.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00579
Document d'évaluation terminé pour l'exemption NCR 034-2022 requise par l'annexe D de la Directive de l'Aviation civile REG-003.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00352
Les documents relatifs aux recettes et aux coûts d’exploitation des aéroports de Kuujjuaq et de Waskagnish pour l’exercice financier du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00510
Les documents relatifs à la géoingénierie solaire dans le secteur de l’aviation au Canada, en particulier en ce qui concerne les ingrédients et les préoccupations en matière de santé pour les humains et la faune, pour la période du 1er janvier 2017 au 1er février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00534
Plan n° M-2440 en date du 5 décembre 1962 attaché au Règlement de zonage de l’aéroport de Québec (C.R.C., ch. 104).Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00553
Le nombre de licences de pilote professionnel sur aéronefs à voilure fixe et de pilote de ligne nouvellement délivrées et en vigueur pour la période de 5 ans de 2018 à 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2023