À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2021-00036
Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les revenus estimés ou réels dépenses : au total et/ou au Canada - dépenses estimées ou réelles en programmation canadienne : au total et/ou au Canada - nombre estimé ou réel d'abonnements : au total et/ou au Canada - revenus d'abonnement estimés ou réels : au total et/ou au Canada - emploi estimé ou réel : au total et/ou au Canada - heures d'écoute estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - téléchargements ou téléchargements estimés ou réels : au total et/ou au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00039
Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2022-00072
Veuillez fournir un échantillon de communications (y compris des courriels) du CRTC aux fournisseurs de téléphonie VoIP leur demandant de se conformer aux exigences de licence ou d'enregistrement des services internationaux de télécommunications de base (BITS) pour l'année 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-01814
Voici une demande d’accès à l’information à propos de Katherine Whitelock, commissaire à la Section de la protection des réfugiés, Bureau régional du Centre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Nous aimerions obtenir l’accès aux données suivantes pour 2021, 2022 et 2023 : 1) Le nombre de cas tranchés (demandeurs d’asile principaux et cas tranchés sur le fond) par pays; 2) Le taux d’acceptation et de rejet par pays; 3) Le nombre de cas rejetés par pays dont la conclusion est une « absence de minimum de fondement » au titre du paragraphe 107(2) de la LIPR; 4) Le nombre de cas rejetés par pays pour lesquels il été conclu que la demande d'asile était « manifestement infondée » au titre de l’article 107.1 de la LIPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01849
Une liste de tous les commissaires de la Section de l’immigration, de tous les bureaux régionaux, qui ont mené des contrôles des motifs de détention en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de cas par commissaire où l’intéressé a été libéré et le nombre de cas par commissaire où l’intéressé est toujours en détention, les données réparties par année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01960
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC2-07212; VC2-06405; VC2-06395; VC2-05006; VC2-04567; VC2-04081; VC2-04045; VC2-03987; VC2-01083; VC2-00904; VC2-00608; VC2-00259; VC2-00062; VC1-08948; VC1-08806; VC1-08109; VC1-07330; VC1-07308; VC1-07100; VC1-07071; VC1-06944; VC1-06901; VC1-06888; VC1-06798; VC1-06738; VC1-06581; VC1-06223; VC1-06006; VC1-06001; VC1-05967Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023