Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 130 dossier(s)

Req # A-2021-00009

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

115 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00010

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

69 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00011

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

91 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00009

Une liste des entreprises en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00014

Fournir à partir de l’année 2002 jusqu’à l’année 2022, des notes d’information, des mémoires, des rapports et des évaluations ou toute autre documentation qui porte sur l’un ou l’autre des sujets ou des mots-clés suivants ou y fait allusion : veille…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2021

Req # A-2021-00004

BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00003

Accès aux descriptions des programmes de subvention provenant d’une base de données qui colligent les titulaires de subventions de partout au Canada, en provenance du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00005

Statistiques de financement pour les années 2000 à 2020 pour le Canada et le Québec : (1) le nombre de demandes admissibles; (2) le nombre de demandes recommandées, non financées (3) le nombre de demande financées pour les programmes de…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021
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