À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-04
CCM#BN0002349 LES PROJETS PROPOSÉS POUR FEDDEV ONTARIOOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00009
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A-2019-00051
Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID-19 du 1er mars 2020 jusqu'au présent (le 16 mars 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00002
Selon le résumé des activités de lobbying de Rogers, recherche des documents du CRTC et les courriels et notes concernant les réunions suivantes : 2019-07-24 Stephen Millington et 2019-05-29 Scott Hutton.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00005
Du 1er janvier 2020 à maintenant (le 30 avril 2020), tous les documents concernant les directives pour que les fournisseurs accordent une pause tarifaire aux utilisateurs pendant les périodes de pandémie et les règles de base que les fournisseurs devraient suivre lorsqu'ils utilisent le traçage des contacts pour collecter les données de santé relié au Covid 19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2019-00109
Note d'information : "Publication de l'alerte opérationnelle : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins liés aux casinos", datée du 2019-11-26, réf. n° 726296.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2020