À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00042
Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # 130-23-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
L’ensemble des documents et communications, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les photographies et tout autre matériel relatif au castor et à sa gestion, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 14 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2023-00201
Prière de fournir les plans de la « grange de 8 M$ » située sur le terrain de Rideau Hall.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2023-00219
Tous les documents transmis aux membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale au sujet du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. (Chercher pour la période 2019-01-01 à 2024-01-03.)Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00001
Le budget total, en date du 1 janvier 2024, qui sera alloué à la construction du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Veuillez préciser la valeur du contrat octroyé par la CCN à l'équipe gagnante du concours du design.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00004
Documents qui font mention de population de chevreuils, d'orignaux et/ou ours noirs dans le parc de la Gatineau de janvier 2015 au 10 janvier 2024, Exclure photos seules et les signalements fait avant 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024