À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 481 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 2 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audio qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires c) autres revenus d) revenus totaux e) paiements de redevances aux artistes/créateurs de contenu canadiens f) paiements de redevances à des artistes/créateurs de contenu non canadiens g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions. Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 3 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audiovisuels qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires b.1) revenus transactionnels c) autres revenus d) revenus totaux e) dépenses de programmation canadienne f) dépenses de programmation non canadienne f.1) dépenses totales de programmation g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00003
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF221128-00513Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2023
Req # 52100-20-003-2023
Tous les dossiers, informations, documents, courriels et toute autre information pertinente concernant un incident maritime survenu le 30 avril 2021 à Garry Point Park, Richmond, BC, impliquant le navire SM Tianjin.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2023
Req # 52100-20-007-2023
Toutes les réservations de voyage, les frais de réservation de voyage, les courriels liés à la réservation de voyage, la correspondance liée à la réservation de voyage, la correspondance avec des intervenants externes (par exemple la Première nation Tsawwassen ou la Première nation Musqueam) concernant la logistique et la coordination de la réservation de voyage, les notes et les entrées de calendrier liées aux événements et aux réunions à la destination de la réservation de voyage pour Duncan Wilson entre le 1er février 2023 et le 10 mars 2023.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2023
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00001
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230116-00567Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023
Req # A-2023-00002
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220713-00373Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023
Req # A-2023-00004
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220713-00373Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mai 2023