À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2021-01848
Tous les résultats des examens de la sécurité interne menés en réaction au cas Cameron Ortis, de septembre 2019 à maintenantOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01992
Le dossier de la GRC portant sur l’enquête relative à la disparition d’Eileen Faye Williams, le 6 août 1962, alors qu'elle marchait vers le Sud sur Wood Island Hill à Montague (Î.-P.-E.)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-07111
Demande de base de données détaillée ou d’une feuille de calcul (lisible par ordinateur) regroupant toutes les dépenses de la GRC associées aux barricades de Fairy Creek jusqu’au 26 août 2021, y compris les dépenses particulières des GTI.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-09058
Les courriels, notes de breffage, notes de service, rapports et lettres concernant des plaintes déposées par des agents de la GRC ou l’injonction de Fairy Creek (C.-B.), courriels et autres documents, si disponibles, envoyés entre le 19 mai 2021 et le 29 octobre 2021, ou les agents ayant demandé de se désister.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-04718
Transmettre copie de toutes les communications entre John Brewer et Warren Brown concernant les opérations et l’application de la loi associées au gazoduc Coastal GasLink entre le 25 septembre 2021 et le 27 mai 2022)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-04721
Transmettre copie de toutes les communications entre Brenda Lucki et Dwayne McDonald à propos du gazoduc Coastal GasLink. Période : du 25 septembre 2021 au 27 mai 2022)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-05007
Demande de tous les documents relatifs à la création et au fonctionnement du Programme national d’intégration des technologies entre le mois de février 2020 et le 19 mai 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-06061
Demande du nombre de membres du personnel du laboratoire judiciaire de la GRC ayant assisté au congrès de l’Association of Firearms & Toolmarks (AFTE) en mai/juin 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-07138
Tous les rapports du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) concernant les armes Smith & Wesson M&P 40 préparées de 2005 à 2022. (16 août 2022)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-07140
Tous les documents ou dossiers indiquant la ou les source(s) d’information ayant fait autorité dans la préparation des rapports du TRAF sur le modèle M&P 40 de Smith & Wesson.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022