À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2021-134673
Nombre (montant) de contribuables qui ont contribué à l’organisme de bienfaisance Global Learning Gift Initiative (GLGI) au cours des années de 2006 à 2015, pour lequel l’Agence du revenu du Canada a maintenant déclaré illégales ses activités pendant cette période, et qui exige une restitution à l’égard de ces dons.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134676
Documents indiquant le nom légal des propriétaires de l’immeuble, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le courriel, le nom et le numéro de la société, ainsi que tous les documents entourant la demande de la « compagnie mentionné » entre décembre 2019 et mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134935
Copie anglaise et française du manuel des divulgations volontaires ou tout autre document analogue dans sa version courante.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-134943
Liste de toutes les révocations de licence d’organisme de bienfaisance entre 2000 et le 30 novembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-135206
Copie complète des notes de breffages qui ont été ciblées dans le site web du gouvernement ouvert en lien avec l’Agence du Revenu du Canada: Rapport sur la mise en oeuvre des instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères en date du 25 février 2021 Référence: CRA/CPB-02/21-003.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000069
Documents du 11 mars au 8 octobre 2020 concernant des discussions ou des mises à jour sur des questions de ressources humaines en réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000075
Toutes les versions de la directive sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000066
Toutes les versions de l'aide à la discussion sur la planification de la continuité des activités, d'exercices de simulation en cas de pandémie et de la durabilité des nouvelles pratiques préparées entre le 11 mars 2020 et le 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000073
Notes d'information au sous-ministre ou au ministre sur la solution provisoire de la cote de fiabilité et toute réponse du sous-ministre ou du ministre sur ces notes d'information.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000081
Dossiers liés à la continuité des activités ou à la pandémie de COVID-19 préparés ou présentés au Comité exécutif des sous-ministres, au Comité de gestion des directeurs généraux et au Comité des directeurs des services internes.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022