À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2022-00052
Cette note de breffage: « Décision relative au projet Bay du Nord 3 mars 2022 », Réf #: 2022-ERD-00015.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00211
Note d’information : 04588-2021 [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2022
Req # A-2021-03337
Tous les documents contenus dans 31 boites données par Louis Mortimer Bloomfield à Archives Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-05184
RG10 Vol. 12623, Dossier 501/20-9, Pt. 1 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2098617&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-12089
RG10, Volume: 8107, Numéro de dossier: 1/28-1, Dossier partie: 2 Numéro d'identification: 2049792 https://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2049792&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01835
Tout dossier, rapport d'incident, journal de bord ou autre document relatif à un déversement de carburant en mer dans le pont du mess numéro 12 (douze) à bord du navire canadien de Sa Majesté IROQUOIS entre le 1er juin 1983 et le 31 janvier 1984. Également, tout document financier ou administratif relatif au remboursement des effets personnels endommagés de *CAVIARDÉ*Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2022-07517
La grande majorité des grandes entités publiques utilisent un système de gestion des documents et des données pour suivre et gérer les demandes d'AIPRP. Je cherche à accéder à plusieurs champs inclus dans ce système : 1) le texte de la demande (s'il n'est pas disponible, un résumé de la demande), 2) la date de réception, 3) la date d'achèvement, 4) si l'accès a été accordé en totalité ou en partie, et 5) le nombre de pages communiquées. Je cherche à obtenir cette information pour les dossiers qui ont été complétés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2021-00452
Toute la correspondance destinée à M. Kilian Berz ainsi que celle en provenance de celui-ci durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00085
Soutien pour les documents des anciens gouverneurs généraux : toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires occupant un poste de direction ou de niveau supérieur au BCP (DG, SMA ou SM); période visée : du 4 février 2021 au 20 mai 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022