À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Veuillez fournir une copie de : Entente entre l’Agence spatiale canadienne et MDA Geospatial Services Inc. sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux – 2013Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Veuillez fournir une copie de :Entente de recherche concertée évaluation du risque apporté par les débris spatiaux en orbite à des tubes de PEEK/fibres de carbone entre L’Agence spatiale canadienne et La Corporation de L’École Polytechnique - 2013Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00049
Obtenir copie complète de tout document ou communications internes concernant tout projet de l’Agence en Islande ou impliquant un organisme basé en Islande, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les rapports, notes de service et courriels au niveau du sous-ministre et des associés concernant la Chine et l’Agence spatiale du Canada du 1er janvier 2021 au 10 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00058
Documents qui expliquent les stratégies adoptées par l’Agence spatiale canadienne pour s’assurer que les Canadiens aveugles et malvoyants bénéficient également de la présence en ligne de l’ASC (p. ex., balados pour aveugles, offrant des expériences équivalentes pour les images, fournissant des modèles imprimés en 3D à partir de CSP construits selon les normes tactiles, des sons de fichiers audio spatiaux). Limitez-le du 1er janvier 2017 au 13 mars 2022.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00020
Fournir les documents 2020, 2021, y compris les séances d'information, les rapports de consultants, les évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur les considérations spéciales pour ces essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants, pour la sécurité des vols, pour les équipements de vol. Inclure les demandes faites pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport spatial commercial de fret. Fournir toute suggestion de rapport et de liaison avec d'autres agences sur ces sujets.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021