À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Veuillez fournir une copie de : Entente entre l’Agence spatiale canadienne et MDA Geospatial Services Inc. sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux – 2013Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Veuillez fournir une copie de :Entente de recherche concertée évaluation du risque apporté par les débris spatiaux en orbite à des tubes de PEEK/fibres de carbone entre L’Agence spatiale canadienne et La Corporation de L’École Polytechnique - 2013Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est, soit de manière définitive ou vers un nouveau poste tout en ayant gardé son poste d'attache à la SPR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00007
Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 8 juin 2022 et le 12 août 2022 par la présidente (Lisa Campbell), la conseillère scientifique (Sarah Gallagher), la chef de cabinet (Nathalie Verville) ou la vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé ou Luc Brule) qui comprennent une référence à « Spergel », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés ». phénomène aérien non identifié », « OVNI », « objet volant non identifié » ou « Projet Galileo ».Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2022
Req # A-2022-00008
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/csa-asc,003-2021-2022-Q3-00031,currentOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2022
Req # A-2022-00863
Je souhaite obtenir des copies des 30 décisions les plus récentes sur les appels d'une mesure de renvoi à la Section d'appel de l'immigration (SAI) qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms masculins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms féminins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Si possible, je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI pour CHACUNE de ces expressions utilisées comme critères de recherche : 1. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 2. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation" 3. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 4. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation".Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00864
Types de dossiers : décisions anonymisées (dont les numéros de dossiers de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada). Sujet de la demande : 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personne séropositive", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Type de dossier désiré : toute description de demande. Je souhaite obtenir des copies des décisions sur les 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personnes séropositives", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Je demande que les décisions comprennent les numéros de dossiers.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00898
J'aimerais obtenir les objectifs de travail des commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) , le nouveau cadre d'évaluation des commissaires, les rapports de rendement régionaux et individuels (seulement les aperçus) pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022. Je ne demande pas les rapports de rendement individuels ou régionaux par commissaire ou par bureau régional, mais je veux recevoir les principaux documents qui décrivent et qui expliquent la façon dont le rendement est évalué, à la fois en français et en anglais (voir version A-2020-00599).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022