À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2022-00018
Toutes les communications entre Élections Canada et des représentants de Facebook, dont le directeur général et le chef des politiques publiques de l'entreprise au Canada, Kevin Chan, au sujet de l'initiative sur l'intégrité électorale du Canada de Facebook et son retrait, depuis le 1er janvier 2018, de contenu décrit comme de la mésinformation, de la désinformation, des propos préjudiciables, faux, complotistes, opposés à la vaccination ou niant le processus électoral.Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00004
Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00017
Fournir des copies des notes d’information et des documents de divulgation provisoire dès que chaque document suivant est rédigé et prêt à être diffusé : Projet de service de données d’entreprise – Approbation de financement (2022-104059); Financement de projet pour la suite bureautique basée sur l’infonuagique (2022-104060); Instruments de politique d’EC visant le télétravail (2022-104121).Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Fournir la note d’information du 8 août 2022 intitulée Demande d’enregistrement de parti – Canada First (2022-104087) adressée à la sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires.Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00026
Fournir une copie de la note d’information no 2022-104087.Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00014
Tous les documents créés après le 3 octobre 2020 et avant le 26 juillet 2022 qui concernent des lettres, des courriels, des messages textes et des résumés de conversations entre le Bureau du directeur général des élections du Canada et Heather L. Mack, Glen R. Murray ou Campbell Elections Auditing Professional Corporation ou son successeur (Lekadir LLP), seul ou non. Inclure toutes les lettres, tous les courriels et tous les messages textes qui ont été envoyés ou reçus par le Bureau du directeur général des élections.Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00015
Copie de deux notes d’information : « Ébauche du Rapport rétrospectif sur la 44e élection générale », datée du 22 juillet 2022 (no de référence : 2022-103897), et « Approche proposée pour la campagne d’information des électeurs en vue de la prochaine élection partielle dans Mississauga‒Lakeshore », datée du 29 juillet 2022.Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.Organisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00016
Fournir tous les documents qui concernent la communication de données électorales à des agents de la Presse Canadienne, au Consortium des médias, à Dave Matthews ou à « Matthews Communications ». Inclure toutes les ententes, toutes les communications et tous les contrats échangés entre les parties au sujet de la communication de données sur les résultats électoraux. Période : de 2011 au 27 septembre 2021.Organisation: Élections Canada
juin 2022