À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 110 dossier(s)
Req # ATIP #5 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #6 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant eu une baisse de salaire, depuis le début de 2020. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #7 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant eu droit à une augmentation dans leur échelle de salaire, depuis le début de l'année 2020. Cela exclut les promotions.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #8 2021-2022
Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Ventiler par type d'avantages sociaux. Donner une échelle si le montant exact ne peut être fourni.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00015
Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux cadres pour l'année civile 2022. Veuillez inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir le nombre total de cadres de la société pour 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00014
Veuillez indiquer le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par an en salaire, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez en fournir un historique de 2015 à 2022 inclus. Indiquez un chiffre par an pour le nombre d'employés et un chiffre par an pour le montant total. Veuillez également fournir le nombre total d'employés pour l'ensemble de l'organisation pour chaque année.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00013
Fournir des documents sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour l'année civile 2022. Rechercher uniquement dans les dossiers électroniques, à moins que les dossiers pertinents n'existent pas dans ce pays. format.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00012
Fournissez des documents sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris des augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui ont quitté leur poste.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00011
Mémoire sur l'extension du service aux communautés nordiques et éloignées, la distribution par satellite de la programmation et la télévision payante. Une présentation au CRTC par le Conseil des Arts du Canada. 3 mars 1980.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00010
Document « Une présentation au Comité d'examen de la politique culturelle fédérale par le Conseil des Arts du Canada » datée du 9 mars 1981.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022