À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 278 dossier(s)
Req # A-2023-00724
Le registre d’ordre de bataille de la 26e Ambulance de campagne, en particulier la section 6 (sur l’évacuation des blessés), pour les années 1943 à 1946.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00755
Protocole d’entente entre le MDN/FAC et la division de la Colombie-Britannique ou la division de l’île de Vancouver de la Ligue navale concernant l’utilisation d’embarcations de la Ligue navale par des cadets de la Marine royale canadienne. Plage de dates de 01-01-2000 à 20-07-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2022-00397
Tous les documents concernant la présence, l’absence, l’installation ou le remplacement de toutes les serrures de porte et portes d’entrée du bâtiment H4 du Centre international de sécurité et de maintien de la paix, à Yaroriv, oblast de Lviv, Ukraine. Période : 12/01/2021Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00454
Documents conservés par la 1 DAC/RC NORAD et le SDAC concernant les quatre événements liés aux CIRVIS/OVNI/PANI/etc. qui ont eu lieu le 12 juillet 2010, le 9 octobre 2012, le 5 septembre 2016 et le 4 janvier 2017 (selon l’UTC).Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-01900
Note d’information, no de réf. SJS2021-0012507 Participation de l’Armée populaire de libération à la Société internationale de science militaire, 2021-10-06.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00040
Une copie du plan d’activités le plus récent de l’Aviation royale canadienneOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-02460
La quantité de membres des FAC qui ont été déclarés positifs à la COVID-19 chaque mois de juin 2021 jusqu’à mars 2022Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00405
Défense nationale INFRASTRUCTURE DE LA PRIMAIRE DE PREMIÈRE RÉSERVE À SHERBROOKE, QUÉBEC; 27 avr. 2022; Reçu par le ministre; No de réf. : IE2022-0002827 OrganisationOrganisation: Défense nationale
juillet 2022