À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2022-00079
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00080
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00081
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00082
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2022-00007
Obtenir le document suivant : Les principes de l’intégrité électorale. Numéro de référence : 2022-103853.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Obtenir d’Élections Canada la note d’information suivante en PDF : Vote étudiant Canada (44e EG). Date : 3 juin 2021; numéro de référence : 2021-102725.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Obtenir d’Élections Canada la note d’information suivante en PDF : Plan de communication de L’histoire du vote au Canada. Date : 17 décembre 2020; numéro de référence : 2020-101583.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00084
Une copie des documents concernant la contamination, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et l'exploration pétrolière et gazière, les effets du changement climatique, les exigences en matière de parc urbain et de l'…Organisation: Parcs Canada
juillet 2022