À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2023-01044
Tout type de document ayant un lien avec l'impact des feux de camp sur la qualité de l'air.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-01627
Toutes les communications entre ECCC et LNG Canada concernant le démarrage et la mise en service et le torchage (du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-01676
Copie de la note de breffage MIN 303078 (Réponse au ministre québécois Charette sur la Stratégie nationale d’adaptation).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2023-02206
Tous les permis détenus ou les demandes de permis déposés par « Ovintiv » sur LSD 3-12-77-15W6.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00427
Tous les documents concernant la recommandation de la ministre Joly de transférer les terres de la Couronne sur les îles Chaudière et Albert dans la rivière des Outaouais à un promoteur privé de condominiums et de commerces, tel qu'approuvé le 15 décembre 2017 par le décret 2017-1684.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00048
Du 1 janvier 2021 au 9 mai 2022, les memos, présentations, notes QP, les plans, et les communications avec l'université d'Ottawa concernant le Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00147
Du 1er janvier 2022 au 27 juin 2022, tous les documents relatifs à l'estimation des avantages économiques ou de l'impact du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00308
Copie de l’entente avec la FCFA signé par le Canada en 2008 concernant le financement du Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00356
Du 1er décembre 2022 au 20 décembre 2022, tous les documents entre Patrimoine canadien et BCE Inc., Rogers Communications, Corus Entertainment, Cogeco et CBC/Radio-Canada concernant le projet de loi C-18, le projet de loi C-11, 91H et l'examen de la radio commerciale.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023